Rayons
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Bruylant
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Rédiger un memoire ou une thèse
Catherine Puigelier, François Terré
- Bruylant
- 9 Juin 2022
- 9782390133551
Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis le respect de canons académiques.
La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en bas de page, la bibliographie... doivent répondre à différents critères que l'ouvrage propose - selon les cas - de découvrir ou de rappeler.
Il met l'accent sur les travaux de recherches d'ordre juridique mais il vaut également pour l'ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales.
L'écriture d'un mémoire ou d'une thèse constitue un parcours intellectuel passionnant dont l'étudiant bénéficie (en général) en fin d'études supérieures. -
Réussir ses TD : droit des personnes et de la famille
Marjorie Brusorio Aillaud
- Bruylant
- Paradigme
- 28 Janvier 2022
- 9782390133520
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ?
Un cas pratique ?
Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
Il comporte :
- des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
- la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ;
- 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille.
Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.
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Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations
Christophe Lescot
- Bruylant
- Paradigme
- 7 Juillet 2022
- 9782390133315
L'ouvrage contient notamment l'état de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union, les derniers développements de l'action de l'Union pour le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et les principales évolutions du droit de l'Union.
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Droit des personnes et de la famille
Marjorie Brusorio Aillaud
- Bruylant
- Paradigme
- 10 Mars 2022
- 9782390133513
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant :
- de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
- de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
- de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ». -
Réussir ses td : droit des obligations
Marjorie Brusorio Aillaud
- Bruylant
- Paradigme
- 12 Mai 2021
- 9782390133421
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ?
Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
Il comporte :
- des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
- la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, commentaire d'arrêt et cas pratique ;
- 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations.
Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.
À jour au 1er mai 2021 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.
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Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux.
La septième édition de l'ouvrage Introduction au droit présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste.
Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique. L'originalité de l'ouvrage réside dans la rédaction d'encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d'actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux.
Ces différents éléments, mis à jour au 1er juillet 2021 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l'entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l'entrée à l'École nationale de la magistrature).
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Nouv.
Droit des sociétés commerciales
François Duquesne
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 13 Juillet 2022
- 9782390133858
Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
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Choisir et réussir sa première année de droit
Pierre-Louis Boyer
- Bruylant
- Paradigme
- 25 Juin 2021
- 9782390133230
Opter pour des études de droit, les entreprendre et les réussir avec succès n'est pas chose aisée. Il en va de même pour l'acquisition progressive des connaissances méthodologiques propres aux études juridiques. Et les acquérir va souvent de pair avec réussir. Au-delà de les insuffler, le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petites groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche.
L'auteur y détaille aussi les exigences nouvelles, nombreuses et régulières auxquelles l'étudiant en droit est confronté. Il décrit et détaille par ailleurs les principaux exercices que l'étudiant en droit devra réaliser quotidiennement.
Ces pages constituent un soutien, un accompagnement, un guide à destination de l'étudiant de licence qui choisit de « faire son droit » et de le réussir en parfait équilibre entre liberté, méthode et travail.
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Reussir ses td - droit international prive
Latil Cedric
- Bruylant
- Paradigme ; Methode
- 19 Octobre 2021
- 9782390133155
Ce manuel est un outil destiné à aider les étudiants. Il a pour objectif de permettre d'assimiler les fondamentaux du droit international privé mais aussi et surtout de comprendre et appliquer le raisonnement particulier qui doit être employé pour résoudre les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ce manuel comprend deux parties. La première donne une vue d'ensemble du droit international privé et fournit des conseils d'ordre méthodologique. La deuxième propose une série de quarante exercices dans un ordre de difficultés croissante afin d'offrir à l'étudiant un entraînement progressif pour qu'il puisse peu à peu maîtriser la discipline. Si ceux-ci sont parfois des commentaires d'arrêt, le cas pratique a été privilégié en ce que celui-ci permet de bien saisir le raisonnement propre au droit international privé. Ce manuel est destiné en priorité aux étudiants de Master I et de Master II, il s'agit de l'outil idéal pour réussir les TD. Il peut également être utile pour ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou tout autre concours comprenant une épreuve en droit international privé mais aussi aux praticiens souhaitant ou ayant à traiter de questions en matière de conflits de lois et ou de conflits de juridictions et, au-delà, à toute personne désireuse de se lancer à la découverte de la discipline.
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Réussir ses TD : droit constitutionnel
Hervé Faupin
- Bruylant
- Paradigme
- 28 Juillet 2021
- 9782390133414
Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année.
Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début des études universitaires mais n'est pas immédiatement l'objet d'autres enseignements. Elle n'est pas fondée sur de nombreux textes. Les Constitutions les plus longues sont plus brèves que le moindre des codes. On y évoque le fonctionnement des institutions et l'on constate des pratiques qui semblent éloignées des règles écrites.
De façon générale, cet ouvrage cherche à accompagner ceux qui, dans le cadre de leurs études universitaires ou à l'occasion de concours, suivront des enseignements de droit constitutionnel et auront à passer des épreuves dans cette matière.
Pour ce faire, une présentation générale du droit constitutionnel et des exercices figurent au début de ce livre.
Les chapitres suivants abordent les différentes parties du programme de la matière avec à chaque fois :
- des rappels généraux ;
- des définitions de termes ;
- des conseils et pistes de réflexion ;
- des exercices, dissertations, commentaires, réponses courtes ;
- des questionnaires à choix multiples pour chaque partie du programme ;
- des documents pouvant alimenter la réflexion.
Le livre contient plusieurs centaines de définitions, des corrigés, des points d'actualité sur les membres des institutions et les réformes en cours, des explications aux réponses des QCM.
Avec ses conseils de méthodes et ses différentes présentations, cet ouvrage veut aider les étudiants dans cette immersion dans la vie des institutions politiques françaises et étrangères et leur permettre de Réussir en droit constitutionnel.
Cette cinquième édition a été complétée et actualisée. Elle tient compte des événements récents : résultats électoraux, nomination de nouveaux dirigeants, élection de Joe Biden et désignation d'un nouveau Congrès aux États-Unis en 2020, crise sanitaire et impact sur le fonctionnement des institutions...
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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Anne-Sophie Brun-Wauthier
- Bruylant
- Paradigme
- 5 Août 2021
- 9782390132912
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.
Manuel à jour de :
- la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ;
- la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ;
- la jurisprudence la plus récente.
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Droit pénal spécial : personnes et biens
Thierry Garé
- Bruylant
- Paradigme
- 26 Juillet 2021
- 9782390133339
Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
- 30 incriminations traitées selon le même plan :
1) structure de l'incrimination : (conditions, éléments constitutifs).
2) régime de l'incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, ...).
- 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.
Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.
À jour au 15 juin 2021 :
L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :
- la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;
- la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;
- la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;
- la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.
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Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité
Agnès Robin, Sylvain Chatry
- Bruylant
- 23 Septembre 2021
- 9782390133483
Droit « hors du commun », le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique.
Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme.
La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III).
Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.
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L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique édition le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.
Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés.
La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...).
Seront présentés :
- les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ;
- les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ;
- les contrats aléatoires.
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Conforme aux programmes de licence et master.
Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail.
Il est organisé en deux grandes parties :
I- Les relations professionnelles.
II- Les rapports de travail.
Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique.
Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches.
À jour au 1er septembre 2021 avec :
- les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ;
- les évolutions législatives récentes résultant notamment de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
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Nouv.
Droit international public général
Olivier Blin
- Bruylant
- Paradigme Metiers
- 13 Juillet 2022
- 9782390133704
L'ouvrage a pour objectif de réunir les deux aspects incontournables du droit international général : les acteurs d'abord et les sources ensuite, afin de comprendre les grands principes qui régissent la société internationale actuelle.
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Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.
L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
L'index facilite recherches et vérifications.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.
Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.
À jour au 1er juillet 2021 avec :
- La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
- La jurisprudence récente ;
- Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
- Intégration d'exercices corrigés.
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Droit interne de la concurrence
Samuel Benisty
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 18 Octobre 2021
- 9782390131779
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Sont ainsi successivement présentés :
- la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
- la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
- les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
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Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160).
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
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L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière.
Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir.
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Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.
D'où le plan de l'ouvrage :
Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République.
Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite.
Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité.
Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention.
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Relations internationales
Michel Drain, Cécile Dubernet
- Bruylant
- Paradigme
- 27 Septembre 2021
- 9782390133469
Cette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, du manuel de relations internationales de la collection PARADIGME propose une présentation synthétique :
- des théories des relations internationales ;
- des grandes notions du droit international public ;
- du système des relations internationales et de ses acteurs (État et organisations internationales publiques, entreprises transnationales, ONG, organisations criminelles) ;
- de l'histoire et de l'actualité des relations internationales depuis 1945.
Parmi les nouveautés de l'ouvrage figure un guide des ressources documentaires en ligne à la suite des bibliographies. Il permettra à l'étudiant d'accéder rapidement à des milliers de documents clés (traités, études, rapports, etc.) sur des sites spécialisés (archives, centres de recherche, organisations internationales, etc.).
À jour en juin 2021.
- les mesures prises pour répondre à la pandémie du Covid-19, de ses variants, et garantir les stabilités économiques nationales ;
- les questions de développement durable suite à la conférence de Paris sur le climat, et les engagements très variables des grandes puissances ;
- la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, (négociations avec la Corée du Nord ; tensions avec l'Iran suite au retrait américain de l'accord de 2015) - les difficultés de l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale (divisions ; insuffisances de la politique de sécurité et de défense commune) ;
- les conditions du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
- les défis de l'organisation d'un monde multipolaire et les questions nouvelles posées par la montée en puissance d'une Chine expansionniste ;
- les interventions militaires russes et occidentales au Moyen-Orient : les enjeux géopolitiques en Irak et Syrie suite à la reprise des territoires contrôlés par l'État islamique ;
- l'évolutions des menaces sécuritaires et terroristes alors que l'Occident se retire d'Afghanistan.
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La note de synthèse : méthodologie, sujets et corrigés
Catherine Puigelier
- Bruylant
- Paradigme
- 5 Juillet 2021
- 9782802770152
L'épreuve de la note de synthèse est fondamentale pour l'obtention du CRFPA dans la mesure où elle est dotée d'un coefficient 3 et qu'elle oblige à 5 heures de composition. Elle nécessite des entraînements du candidat aux fins d'une meilleure maîtrise d'un exercice auquel le juriste (en particulier s'il est avocat) est régulièrement confronté.
C'est l'objet du présent ouvrage que de proposer, d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité des entraînements à une épreuve clé de l›entrée dans le monde de l'avocature.
Le livre comporte également 7 corrigés des sujets proposés ainsi qu'un index alphabétique détaillé facilitant la compréhension de l'aspirant à un tel apprentissage.
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Droit pénal spécial : affaires, entreprises et institutions publiques
Thierry Fossier
- Bruylant
- 7 Juin 2021
- 9782390133346
Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.
Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle.
Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices.
Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité :
- aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires ».
- aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée.
- aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes.
- aux chefs d'entreprise, experts-comptables, juristes d'entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire.
Édition entièrement refondue, à jour au 1er juin 2021, avec :
- la loi du 23 octobre 2018 renforçant la lutte contre la fraude, notamment fiscale.
- la loi du 23 mars 2019 réformant les droits des victimes et le droit de l'enquête et les décrets d'application de février 2020.
- la loi du 24 juillet 2019 créant l'office français de la biodiversité.
- l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application.
- l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales.
- l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
- la loi du 24 décembre 2020 créant le parquet européen et refondant la justice environnementale.
- les décisions de la Cour européenne, du Conseil constitutionnel et celles de la Chambre criminelle en 2020 et 2021, par exemple sur l'obligation de sécurité en droit de la consommation, sur la responsabilité du capitaine du navire en cas d'utilisation d'un carburant polluant, sur les pouvoirs de l'AGRASC, sur le secret médical, etc. sur le cumul des poursuites pénales entre elles ou en concours avec d'autres mesures punitives, et le principe de proportionnalité qui s'y applique.
- les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 à 2020 refondant la responsabilité pénale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procès pénal.
- les arrêts marquants rendus en 2017-2020 sur l'action civile des associations, la prise illégale d'intérêts et le favoritisme, les abus d'appellations contrôlées, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger d'autrui (affaire AZF), les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de déchets, la protection de l'eau douce, ...
