Rayons
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Editions L'Harmattan
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Le dictionnaire du foot-business ; comprendre l'économie du football
Kevin Goossaert-Krupka, Nocilas Goossaert-Krupka
- Editions l'harmattan
- 28 Mai 2021
- 9782336931500
La tentative de création d'une Super League européenne. Les impacts de la crise du Covid-19 et du scandale Mediapro sur le football hexagonal. Le boom du e-sport et du secteur des paris sportifs. L'organisation de la prochaine Coupe du Monde de la FIFA au Qatar. L'essor du big data et de la technologie blockchain dans le foot. Autant d'actualités qui démontrent qu'au-delà du sport, l'industrie du ballon rond investit aujourd'hui l'ensemble des sphères de la société et pose de nouvelles questions économiques, sociales, juridiques et technologiques. Autour de vingt-six notices accessibles et problématisées, Le Dictionnaire du foot-business décrypte les enjeux du football moderne, afin de proposer un regard neuf sur la place inédite de cette industrie dans notre société.
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Problématique de l'application de la TVA dans l'espace OHADA
Onanga Opissina Vian
- Editions l'harmattan
- Finances publiques
- 1 Février 2016
- 9782140000546
La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des États de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale au sein des États de l'OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l'avènement du processus d'harmonisation.
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La notion de médiation administrative
Rhita Bousta
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 6 Septembre 2021
- 9782336939339
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.
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Les disparus de la guerre d'Algérie ; la bataille des archives, 2018-2021
Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron, Pierre Mansat
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 8 Septembre 2021
- 9782336938493
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)
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Le droit OHADA des sociétés coopératives
Jean Gatsi
- Editions l'harmattan
- Droits africains et malgache
- 9 Octobre 2015
- 9782296825437
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
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Gouvernance d'entreprise en Afrique ; guide de l'administrateur et du directeur général
Bakari Traoré
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 1 Décembre 2015
- 9782336749150
La gouvernance d'entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l'espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l'entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d'exploitation.
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Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
Dramane Aguibou Coulibaly
- Editions l'harmattan
- 12 Juillet 2021
- 9782140185205
Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives.
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Les routes de la soie ne mènent pas où l'on croit...
Claude Albagli
- Editions l'harmattan
- 7 Octobre 2020
- 9782336910352
Le lancement des « Routes de la soie » par Xi Jinping en 2013 n'avait suscité qu'une attention distraite de l'Occident. Or, contrairement à la mondialisation dominée et régulée par les Etats-Unis, la Chine ne déploie pas son emprise sur les bases d'une puissance établie, mais elle fait de son déploiement international, les assises de son émergence. Elle ajuste sa stratégie au gré des résultats ou des circonstances pour en faire le sentier inédit de sa réussite. L'ouvrage replace les logiques annonciatrices de cette sino-mondialisation en présentant étapes, défis et enjeux au cours d'un parcours planétaire stupéfiant. Cette quatrième mondialisation aboutira-t-elle ?
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Droit des organisations internationales africaines ; théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Saidou Nourou Tall
- Editions l'harmattan
- Harmattan Sénégal
- 15 Juin 2015
- 9782336735313
Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africains (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
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Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle
- Editions l'harmattan
- 2 Février 2021
- 9782140170300
L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à leur bonne compréhension. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques. Ce Dictionnaire permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage dessine les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire.
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Ainsi Michelin s'ouvrit les portes de l'Amérique ; une décennie d'engagement et de pragmatisme
Raymond-Louis Morge
- Editions l'harmattan
- 9 Mars 2021
- 9782140173370
Pendant dix années, de 1960 à 1970, la Direction Michelin de Clermont Ferrand a avancé pas à pas, souvent avec une grande réticence, dans l'idée d'une implantation industrielle sur le territoire des États-Unis d'Amérique et du Canada. Le frein à cette installation était le traumatisme perdurant qu'avait subi la famille Michelin avec la fermeture de sa première usine de Milltown (New Jersey), conséquence du krach de Wall Street d'octobre 1929. Ce livre relate l'enchaînement des péripéties des luttes d'hommes dont la détermination, la compétence ont permis le retour progressif de l'Entreprise sur ce continent Nord américain, en amenant, graduellement, une évolution de la mentalité de la gérance.
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Cyber-attaques dans les conflits armés ; qualification juridique imputabilite et moyens de réponse envisagés en droit international humaitaire
Laura Baudin
- Editions l'harmattan
- Le Droit aujourd'hui
- 12 Octobre 2015
- 9782336688176
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.
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Mondialisation mon amour : avatars d'une utopie
Alain Valleray
- Editions l'harmattan
- L'esprit Economique
- 18 Février 2022
- 9782140251290
La mondialisation est idéalisée par les uns, vouée aux gémonies par d'autres. Cet essai n'est pas un plaidoyer contre la mondialisation ni une déclaration d'amour. Elle est née d'une utopie. Tous devaient être vainqueurs. Mais rien ne s'est passé comme prévu. Sont analysés le pourquoi et le comment de cette marche de l'Histoire avec ses gagnants et ses perdants. Quant à la France, elle est un des grands vaincus de la mondialisation. Elle a perdu son rang éminent au sein de l'Union européenne. Pourtant, une partie de l'élite nationale rêve encore. Mais ses habitants en vivent douloureusement les conséquences. Le pays est fracturé et démobilisé. Il n'a plus confiance en ses dirigeants. Le pays va-t-il sortir de l'Histoire ? La mondialisation est une guerre brutale. Elle est aussi une étonnante épopée.
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L'internement administratif des étrangers en situation irrégulière
Solène Clément
- Editions l'harmattan
- Bibliothèques de droit
- 9 Octobre 2015
- 9782296815605
La règlementation en matière d'immigration et de droit des étrangers est complexe et mouvante. La question principale est celle de la valeur des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière face à la souveraineté étatique. Cet ouvrage rappelle les points essentiels des libertés fondamentales et propose une analyse pointue des dispositifs de privation de liberté dont les étrangers en situation irrégulière font l'objet.
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
- Editions l'harmattan
- 1 Octobre 2014
- 9782336358086
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
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L'octroi de mer ; l'ultime réforme
Fred Le Breton
- Editions l'harmattan
- 22 Février 2018
- 9782140074141
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue.
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Jules Durand, un crime social et judiciaire
John Barzman, Jean-Pierre Catselain
- Editions l'harmattan
- Inter-National
- 1 Décembre 2015
- 9782336397726
La condamnation à mort, en 1910, de Jules Durand, pour un crime qu'il n'avait pas commis, mais parce qu'il était au port du Havre, secrétaire du syndicat ouvrier des charbonniers, fut immédiatement considéré comme une nouvelle affaire Dreyfus". Jamais pouvoir judiciaire et patronal ne s'était abattu, avec une telle force, sur ce représentant du monde ouvrier. Les recherches consacrées à Jules Durand demeurent rares. Comment expliquer ce silence ? Ces journées d'études qui lui sont consacrées, présentent de nouvelles approches et amorcent de futurs travaux.
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Dictionnaire ohada (3e édition)
Hilarion Alain Bitsamana
- Editions l'harmattan
- 1 Décembre 2015
- 9782336747972
Ce dictionnaire spécial du droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA. Un ouvrage de référence permettant de décoder l'OHADA, accessible à toute personne s'intéressant au monde des affaires en Afrique comme à l'étranger.
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Léthique de l'avocat pénaliste
Edwige Rude-Antoine
- Editions l'harmattan
- Éthique en contextes
- 1 Décembre 2014
- 9782336364605
L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... ce livre tente d'en approcher la réalité, qui est tout autre. Quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu ou accusé, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Comment peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ?
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Le droit de l'énergie en Afrique
Monesty Junior Fanfil, Altide Canton-Fourrat
- Editions l'harmattan
- 15 Janvier 2016
- 9782336750927
En Afrique, comme ailleurs, l'énergie induisant une menace économique due à la baisse du prix du pétrole est au centre des débats publics. Les activités humaines, dans l'exploitation des sources de l'énergie, ont eu des effets nuisibles pour la santé des hommes et pour l'environnement. Pour répondre des méfaits occasionnés par l'exploitation déraisonnable des sources de l'énergie, une consommation responsable est prônée et doit être accompagnées de façon énergique par différentes mesures.
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Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
- Editions l'harmattan
- Bibliothèques de droit
- 1 Février 2016
- 9782336752822
Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.
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La finance islamique face au droit francais
Nedra Abdelmoumen, Chihab Mohammed Himeur
- Editions l'harmattan
- 1 Mars 2015
- 9782336721958
Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Chaque type de contrat de la finance islamique est traité dans un chapitre à part, à la fois d'un point de vue juridique et pratique. Contrairement à toutes les idées reçues, le droit français n'est pas en contrariété totale avec la pratique de la finance islamique, matière dont les auteurs interrogent le fondement. À l'heure actuelle, l'application de celle-ci est possible.
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Financement d'un projet de partenariats public privé (ppp) ; missions du consultant et guide méthodologique
Kubeterzié Costantin Dabiré
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 12 Octobre 2015
- 9782336340104
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.
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Les marques en Afrique francophone ; approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo
Aubin Mabanza N'Semy
- Editions l'harmattan
- Études africaines
- 15 Avril 2016
- 9782140006708
Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
