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Le Moniteur
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Réensauvager les territoires : comprendre, planifier, mettre en oeuvre
Guillaume Porcheron
- Le moniteur
- 30 Mars 2022
- 9782281135237
Le réensauvagement, ou rewilding, vise à accompagner un espace vers un état plus sauvage, dont l'aboutissement consiste à lui permettre de retrouver son fonctionnement naturel. Il peut être mis en place à l'échelle de la ville (friches urbaines...) comme à des échelles plus vastes (forêts, réserves naturelles...). Cet espace, juridiquement non défini, est fréquemment incompris, mythifié, s'opposant a priori à la notion d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, le réensauvagement suscite un intérêt croissant qui se heurte souvent à un manque d'outils pour être mis en pratique.
Ce guide comprend à la fois un volet théorique qui permet de comprendre le réensauvagement et un volet pratique qui présente des études de cas et des propositions concrètes pour prendre en compte, développer ou recréer des espaces de nature sauvage et les intégrer pleinement dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme. Ainsi, cet ouvrage :
- définit l'espace de nature sauvage ;
- fournit les clés pour qu'il soit pris en compte dans les politiques d'aménagement et détaille les formes que pourrait prendre l'expansion volontariste de ces espaces;
- propose des transcriptions possibles dans les documents d'urbanisme pour les mettre en oeuvre ;
- explique les bénéfices en termes de qualité de vie, d'évolution des paysages, de développement de la biodiversité que ces espaces peuvent apporter ;
- expose les conséquences économiques sur le territoire.
Les aménageurs, urbanistes, environnementalistes, écologistes et écologues, ainsi que le législateur qui s'intéresse de façon croissante aux problématiques environnementales y trouveront tous les outils pour comprendre, planifier et mettre en oeuvre le réensauvagement.
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Code commenté de la commande publique
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 11 Mai 2022
- 9782281135190
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatifs aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs. -
Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière
Benjamin Martinez, Fabien Serr
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 29 Juin 2022
- 9782281135381
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant.
Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.
À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
- disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
- maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
- suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
- organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ;
- gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. -
CCAG - travaux en pratique : acceptation du sous-traitant direct - vice de construction
Frédérique Stephan
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 25 Mai 2022
- 9782281134971
Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en 2021 contient des modifications importantes par rapport à la version précédente de 2009 concernant notamment les ordres de service, l'élargissement des situations pouvant justifier une prolongation des délais d'exécution, le plafonnement des pénalités de retard ou bien encore l'organisation de la suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles ... Face à la complexité de ce document et aux changements du vocabulaire, cet ouvrage présente et décrypte le CCAG-Travaux au travers de 139 mots-dés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent d'identifier rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché. Les renvois précis aux textes de référence et le tableau de correspondance entre ancien et nouveau CCAG en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvres, ingénieurs, entrepreneurs et maitres d'ouvrages qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public. -
Précis du droit de la commande publique ; marchés publics, concessions
Stéphane Braconnier
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 24 Novembre 2021
- 9782281135053
Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.
Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et fi nanciers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette septième édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG.
Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique.
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CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Collectif
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 19 Janvier 2022
- 9782281134841
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat ; droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience
Collectif
- Le moniteur
- 22 Juin 2022
- 9782281135480
Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 26e édition est structurée en trois parties :
- la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l'urbanisme et transition énergétique » avec trois chroniques interrogeant la nécessité d'une réforme législative ou d'une réforme des comportements, et s'intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d'urbanisme.
- la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
- enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte une étude sur l'influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l'urbanisme. -
L'assurance construction : régime juridique – responsabilité – obligations
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 11 Mai 2022
- 9782281135404
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. -
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l'accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels.
L'objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple OFS/BRS.
Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant toutes les garanties pour parvenir à remplir l'objectif de production de logement abordable pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce dispositif et la place centrale qu'il tend à occuper dans les opérations immobilières de demain conduisent nécessairement à l'apprécier au regard des autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son déploiement (partie 3).
Ce livre s'adresse aux professionnels de l'immobilier, organismes HLM et étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des professionnels ayant régulièrement recours au BRS. -
La réception de travaux : marchés privés - marchés publics - autres contrats
Pierre Pintat
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 16 Juin 2021
- 9782281134902
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. C'est une décision prise unilatéralement par le maître d'ouvrage, qui apprécie si l'exécution des travaux est conforme aux stipulations du marché et aux règles de l'art.
La réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en trois parties, ce livre pratique analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. En outre, une analyse du contentieux est exposée en vue d'éviter des erreurs.
Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction à l'étape délicate de la réception, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur et lui permettra sécuriser la réception des travaux. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
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Comprendre simplement ; le droit de l'urbanisme
Yves Goujon
- Le moniteur
- Comprendre Simplement
- 26 Mai 2021
- 9782281134742
Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.
Comprendre simplement le droit de l'urbanisme offre une analyse complète et claire permettant :
- de connaître et respecter les règles d'occupation des sols ;
- de maîtriser les règles de la planification urbaine pour pouvoir aménager l'espace public et privé de façon cohérente, harmonieuse et durable ;
- d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les acteurs publics pour mettre en oeuvre une politique d'aménagement, qu'elle s'inscrive dans un contexte local ou national.
De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables.
Cette deuxième édition intègre les dernières réformes, notamment les ordonnances de modernisation des SCoT et de simplification de la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme, entrées en vigueur le 1er avril 2021.
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Sites et sols pollués : outils juridiques, méthodologiques et financiers
Jean-Pierre Boivin, Arnaud Souchon
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 25 Mai 2022
- 9782281135442
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et fi nanciers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage :
- analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ;
- expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens fi nanciers... ;
- détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières. -
Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : définitions, procédures, effets
Stéphanie Jacq-Moreau
- Le moniteur
- Methodes
- 9 Juin 2021
- 9782281134780
L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
À jour de l'ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Ainsi, cet ouvrage définit les situations d'urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune d'elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d'office, etc.).
Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références aux textes officiels applicables, d'un schéma récapitulatif ainsi que d'un modèle d'arrêté commenté.
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Guide d'une opération de construction publique en BIM
Laurent Bidault, Candice Hassine
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 24 Novembre 2021
- 9782281135091
Le BIM permet d'envisager l'ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d'exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l'ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique... En outre, son utilisation permet l'économie des coûts de réalisation, etc.
Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l'heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG.
Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données.
Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent.
Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d'engagement du maître d'ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d'un projet en BIM... à travers les différentes étapes du cycle de vie d'un projet en BIM.
Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l'objet de développements spécifiques.
De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas... enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet.
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Traité de l'expropriation des biens
Michel Huyghe, Sarah Heitzmann, Isidro Perez Mas, Romain Thomé
- Le moniteur
- Reference Juridique
- 24 Novembre 2021
- 9782281135077
Le Traité de l'expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en oeuvre des procédures d'expropriation.
Cette treizième édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l'évolution jurisprudentielle : recodification du Code de l'expropriation, réforme de la procédure civile de 2019, création des régimes de servitudes en tréfonds (métro) et de servitudes de survol (téléphériques urbains), questions prioritaires de constitutionnalité, avis de la Cour de cassation de 2021 sur la représentation par avocat en fixation judiciaire des indemnités, loi ASAP et son décret d'application de 2021, jurisprudence du Conseil d'État de 2021 sur l'autorisation de régularisation des déclarations d'utilité publique, etc.
Structuré en 11 parties et 49 chapitres, cet ouvrage détaille l'ensemble des étapes d'une procédure d'expropriation, de la définition du champ d'application à ses conséquences fiscales. Il analyse les notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation les indemnités accessoires à la procédure ainsi que les modalités de détermination de la date de référence.
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L'essentiel des CCAG en 320 mots : dictionnaire pratique
Mireille Berbari
- Le moniteur
- 20 Avril 2022
- 9782281135503
Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre.
Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique.
Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique également la ou les clauses des CCAG qui citent la notion étudiée.
Mais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retard.
Ce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. Il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.
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Traité des baux d'habitation
Philippe Pelletier, Collectif
- Le moniteur
- Reference Juridique
- 30 Juin 2021
- 9782281134827
La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
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Guide de la fiscalité immobilière : acquisition - gestion - vente - imposition
Jean-Jacques Lubin, Isidro Perez Mas
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 16 Juin 2021
- 9782281134803
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques. Aussi, il peut être difficile de ne pas faire d'erreur, même pour un professionnel aguerri.
Fiscalité immobilière suit la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.).
Ainsi, chaque chapitre est consacré à une étape de la vie d'un bien et permet de :
- définir les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;
- établir l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;
- présenter l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations.
Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.
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Guide pratique de l'AMO
Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Fabrice Cazaban, Christophe Merienne
- Le moniteur
- Methodes
- 1 Juillet 2020
- 9782281134223
L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est l'intermédiaire entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage. Il établit les cahiers des charges et les plans d'actions pour tenir compte des besoins du maître d'oeuvre. La fonction de l'AMO nécessite de solides compétences juridique et technique.
Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques le contrat de l'AMO et son rôle dans l'exécution du marché public.
De son recrutement à la définition de ses missions, il détaille, en suivant la chronologie d'un marché :
- la préparation du marché ;
- l'évaluation des contraintes juridiques ;
- les techniques financières du projet ;
- le rapport avec les autres intervenants à l'opération ;
- le montage juridique de l'opération ;
- la passation et l'exécution du marché ;
- le règlement amiable des litiges.
De nombreuses illustrations et documents types permettront aux bureaux d'étude, ingénieurs et responsables de service marché d'appréhender tous les aspects (techniques, juridiques et financiers) de l'AMO.
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éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 24 Novembre 2021
- 9782281135039
« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
Définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).
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Initiation à l'achat public performant et durable
Lucile Henriques, Laurent Lequilliec
- Le moniteur
- Methodes
- 24 Novembre 2021
- 9782281134995
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l'achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l'efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.
Cet ouvrage se présente sous la forme d'un mode d'emploi de l'achat performant et durable. Chaque participant à l'acte d'achat pourra y trouver des techniques et d'outils juridiques et pratiques simples à mettre en oeuvre pour nourrir ses réflexions et développer des stratégies d'achats efficientes.
Par ailleurs, il a pour objectif de guider les acheteurs publics dans leur gestion quotidienne des projets d'achats afin d'optimiser leurs gains et de les aider à en faire un levier des politiques publiques durables.
Il permet ainsi :
De définir les besoins de manière adéquate ;
De déterminer une stratégie d'achat durable adaptée aux besoins ;
De mettre en oeuvre des techniques d'achat performantes ;
De sélectionner une offre durable dans le cadre de l'attribution de marché ;
Et enfin, d'évaluer l'achat durable et la fonction achats.
De nombreux exemples didactiques et conseils pratiques illustrent les différentes étapes du processus d'achat et permettent une appropriation aisée des techniques et outils présentés.
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Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. -
Guide de la commande publique ; marchés publics, concessions
Philippe Cossalter, Jacques Fournier De Laurière, Philippe Mazet
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 18 Novembre 2020
- 9782281134476
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
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Les marchés publics en 150 questions ; passation, exécution, évaluation
Jérôme Michon
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 31 Mars 2021
- 9782281134704
À jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l'ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics.
Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage didactique répond à 150 questions qui traitent :
- des principes fondamentaux, des obligations de mise en concurrence, du déroulé de chaque procédure de passation possible, etc. ;
- des modalités de sélection des candidatures et des offres à la mise en oeuvre d'une politique d'achat performante ;
- des garanties et conditions de paiement à la gestion financière d'un marché, y compris en cas de sous-traitance ;
- des marchés classiques aux règles spécifiques réservées aux marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux (conception-réalisation), marchés de partenariat, etc. ;
- ou encore, des nouvelles souplesses récemment consacrées, aux subtilités du régime d'exceptions utilisable en cas de circonstances exceptionnelles.
Cette présentation opérationnelle de l'ensemble de la réglementation des marchés publics, permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques.
