24 décembre 1952.
Dans un laboratoire secret, situé dans les sous-sols de Londres, une ultime confrontation oppose un savant mégalomane, Septimus, et les deux héros créés par Edgar P. Jacobs, le capitaine Blake et le professeur Mortimer. Contre toute attente, c'est celui qui servait d'assistant au scientifique, Olrik, qui se retourne contre son maître et le tue.
Avec ce dénouement, le dessinateur termine l'une de ses oeuvres les plus connues, La Marque jaune. Pendant près d'un an et demi, les lecteurs du journal Tintin ont pu suivre chaque semaine Blake et Mortimer à la poursuite d'un mystérieux criminel dans la capitale britannique.
En étudiant les huit albums initiaux, conçus en quatre décennies, le présent ouvrage a pour but de montrer que, derrière un divertissement destiné apparemment aux enfants, Jacobs transmet sa conception du droit et de la justice.
La reprise de la série depuis 1996 offre également l'occasion de poursuivre cette relecture en confrontant les nouvelles histoires à l'héritage laissé par l'auteur.
Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, « le droit et les péchés capitaux », peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux devaient naturellement recevoir une traduction à travers des interdits juridiques. Pourtant, le droit ne se révèle pas toujours un relais efficace de la norme sacrée. Au-delà, il est lui-même confronté à ses propres vices, ses propres péchés...
L'État entretient nécessairement des relations étroites avec la sécurité privée. Le secteur privé contribue en effet à la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Le législateur l'a récemment souligné en insérant des dispositions relatives à la sécurité privée dans la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». Mais si l'État et la sécurité privée sont des partenaires, ils ne sont pas sur un pied d'égalité, en raison de la prééminence de la puissance publique. Au demeurant, les relations entre les partenaires ont parfois été perturbées par des crises de défiance. La sécurité privée est aujourd'hui une profession réglementée soumise au contrôle d'un établissement public rattaché au ministère de l'Intérieur. Les études réunies dans cet ouvrage mettent en lumière les forces et les faiblesses du dispositif actuel ainsi que ses perspectives d'évolution.
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme.
Qu'ont en commun Star Wars, Pirates des Caraïbes, Cars, Le Roi Lion ou Bambi ?
La première réponse à cette question, la plus évidente, serait de dire qu'il s'agit de films et franchises Disney. Une autre, plus spécifique, serait d'affirmer que chacune de ces oeuvres présente un aspect particulier du droit ou peut servir de biais pour le présenter et approfondir ses connaissances en la matière.
Il en est ainsi de la qualification et du régime juridique de la chasse (Bambi), du coffre de pirate (Pirates des Caraïbes) ou encore de la légalité de l'Ordre 66, ordonnant le génocide des Jedi (Star Wars). Ces quelques points, parmi bien d'autres, viennent asseoir l'intérêt d'une recherche du droit dans la magie de Disney, à moins que ce ne soit l'inverse.
Se voulant accessibles à tous - néophytes du droit ou de Disney, comme juristes confirmés ou fans inconditionnels des différents films et sagas -, les différentes contributions de cet ouvrage sont autant de preuves supplémentaires que, comme le veut l'adage, le droit est véritablement partout. Il l'est donc aussi dans les oeuvres estampillées Disney.
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Si le chiffre constitue ainsi un instrument de régulation, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu'il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu'il englobe et qu'il contraint l'action publique. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d'en révéler les enjeux au regard des mutations de l'action publique.
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique.
Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques.
Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définitcomme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite àl'application normale d'une obligation de réparation ou d'une actionen réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente.Cette définition permet de distinguer des immunités substantielleset des immunités processuelles.Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il estpossible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôtles fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautesnon intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tenterad'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridiquehomogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
Duels, procès de sorcellerie, divination, et autres appels aux forces « suprahumaines » sont ici mis à contribution pour cerner la prégnance de rituels ordaliques : de la Mésopotamie antique à l'Afrique contemporaine, l'étude de ces rituels met à jour des parentés qui interrogent sur leur profonde signification anthropologique. Comme le soulignait Gustave Glotz dès 1904 à propos de la « Grèce primitive », l'ordalie manifeste un merveilleux don de métamorphose, et ce don lui permet de survivre, de façon tantôt manifeste, tantôt masquée et marginale, à bien des changements de monde. Anthropologie, philosophie, sociologie, conjuguent leurs approches à celle de l'histoire, pour tirer des leçons de ces métamorphoses, de la survivance d'ordalies instituées à leur empreinte dans le droit contemporain, mais aussi, à travers les rituels et conduites ordaliques, dans notre psychisme et nos productions culturelles les plus récentes.
Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'Etat qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat.
Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif.
L'analyse du droit romain développé par le jeune juriste Leibniz a préparé le terrain de la philosophie du droit réflexive et rationaliste. Kelsen a élargi cette philosophie : il a essayé de comprendre notre monde entier juridiquement. Même si une grande majorité de ses études sont consacrées à Kelsen, le réalisme juridique de Michel Troper est, quant à lui, plus proche du réalisme américain que du normativisme du maître autrichien. De l'autre côté de l'Atlantique, Dworkin a élaboré, au fur et à mesure, une démarche rationaliste unique, différente aussi bien du positivisme juridique que du droit naturel. Guidé par l'idée du rationalisme philosophique, il est également utile de mener une conversation entre la pensée juridique et les données empiriques, telles que des informations géographiques.
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l'Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d'interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.
La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire.
D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.
D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).
La France est un grand pays producteur d'alcool. Elle se classe parmi les vingt pays du Monde où l'on consomme le plus de boissons alcoolisées. Drogue licite, l'alcool est appréhendé par les sociologues, les politologues, les médecins, les historiens ou encore les économistes. Afin de traiter des différents aspects juridiques de ce phénomène de société, un colloque, dont les actes sont reproduits dans le présent ouvrage, s'est déroulé les 7 et 8 novembre 2017 à la Faculté de droit de l'Université d'Artois.
A partir d'une distinction entre le commerce de l'alcool et sa consommation, il a été possible de réunir des contributions sur des thèmes aussi divers que la production, la publicité, la fiscalité, la vente, la prévention, la répression et la réparation des conséquences liées à la consommation de l'alcool.
A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation.
L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ?
Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur "Le droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde, travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018.
Hans Kelsen (1881-1973), qui n'a cessé d'être qualifié de "plus grand juriste du XXe siècle", a payé sa célébrité au prix d'excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l'égard du sens même de son oeuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu'incomprise. Cet ouvrage a pour objectif de contribuer à remédier à cette situation, en identifiant nombre de ces idées reçues et en rappelant plusieurs composantes et aspects fondamentaux souvent ignorés de la Théorie pure du droit et de l'oeuvre du maître viennois. Il vise à retrouver ainsi le sens de l'effort théorique accompli par Kelsen, porté par le rêve d'une science juridique libre, scientifiquement autonome. Parce que la fidélité à ce classique n'est pas dans sa répétition, mais dans son utilisation féconde, au moment où il devient possible de mieux penser toutes les articulations entre la science du droit et les diverses disciplines et sciences humaines et sociales, ces études donnent à voir ce que l'université a fait de son geste inaugural visant à construire une analyse juridique véritablement scientifique du droit.
La série Game of Thrones et la saga littéraire du Trône de Fer dont elle est tirée connaissent un retentissement mondial. Au sein de cet univers de fiction dépeignant une société médiévale brutale, cruelle, intégrant quelques éléments fantastiques tels les dragons, on ne compte plus les meurtres, viols, incestes, tortures et autres actions blâmables, à tel point que le droit et la justice y semblent absents. C'est pourtant tout l'inverse. Il existe un droit propre au monde de Game of Thrones. Un individu ressuscité par magie, par exemple, demeure-t-il une personne au regard du droit et conserve-t-il les liens juridiques qu'il avait pu nouer avant sa mort ? Un mur de glace de plusieurs dizaines de mètres de haut constituet-il une frontière au sens juridique du terme ? De même, de quel droit est-il question à l'égard des personnages féminins présentés dans la série ?
C'est à toutes ces interrogations, et à bien d'autres mêlant toutes les disciplines juridiques, que les auteurs apportent des réponses en convoquant leur connaissance de la fiction et du droit. Cet ouvrage entend démontrer que l'étude de l'un peut s'enrichir des apports de l'autre. Se voulant accessible à tous - néophytes du droit comme de Game of Thrones, ou naturellement juristes confirmés comme fans inconditionnels de la saga -, il s'agit là d'une autre preuve que, comme le veut l'adage, le droit est véritablement partout. Il l'est donc aussi dans Game of Thrones.
Le droit constitutionnel est devenu un des éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, aux côtés des autres branches du droit. Démocratie et environnement sont-ils liés ? L'organisation des institutions, tradition-nelles ou innovantes, est importante pour la démocratie environnementale. La protection de l'environnement est indispensable au respect des droits de l'homme les plus classiques.
Elle exige aussi la reconnaissance de droits nouveaux, comme ceux qui ont été affirmés dans la Charte de l'environnement. Dans la plupart des pays du monde ces droits sont désormais affirmés et de plus en plus mis en oeuvre par les juges. Les juges constitution-nels, administratifs et judiciaires appliquent désormais ces droits, même si c'est encore avec une frilosité très contestable.
Les représentations médiatiques des procès au XIXe siècle se situent entre information et divertissement. À partir des années 1840, le compte rendu judiciaire devient un incontournable de la presse quotidienne, où il informe, instruit et divertit les lecteurs. Les grands crimes et les petits délits sont recopiés, modifiés, réécrits, ils circulent d'un média à un autre, pour effrayer ou pour faire rire. En changeant de support, en étant republiés et illustrés ou adaptés sur scène ou en chanson, les procès peuvent ainsi changer de genre et être lus ou vus par le public comme des fictions. Ce livre propose de replonger dans le bain médiatique qui a vu naître un genre journalistique, la chronique judiciaire, et les nombreuses représentations ayant créé et entretenu la fascination autour de ce moment du procès.
La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression des associations de défense des animaux, a impulsé de récentes réformes sur le statut juridique de l'animal, et invite à poursuivre les réflexions pour un renforcement de la protection des animaux.
Cet ouvrage permet d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, se fondant sur l'instrumentalisation et la protection de l'animal par l'homme. Cet état des lieux de notre droit doit permettre d'envisager des perspectives d'évolution.
Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l'ordre mondial, celle des États-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l'usage que le pays fait de son droit.
Comme celui de nombreux autres États, le droit "à la française" subit son influence, s'agissant notamment du rôle de la puissance publique dans l'économie.
Une telle situation soulève de nombreuses questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en croisant le regard d'élus, de praticiens et d'universitaires d'une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont se décline la puissance américaine aujourd'hui et ce qui reste de "l'exception juridique" française.